CGV
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la fourniture par Creative DN8 (ci-après « le Prestataire »), exploitant la marque AsteroPage, de prestations de création, hébergement et maintenance de pages web destinées aux professionnels (ci-après « le Client »).
2. Description des services
2.1 AsteroPage Express Activation — 490 € HT
Création d'une page web professionnelle « one-page » à partir d'une prévisualisation préalable, incluant :
- Conception graphique sobre et responsive à partir d'un brief court ;
- Mise en ligne sur l'infrastructure du Prestataire (hébergement statique sécurisé) ;
- Activation du nom de domaine fourni par le Client (configuration technique) ;
- Installation d'un certificat SSL ;
- Mise en place d'éléments SEO de base (titres, méta, sitemap).
2.2 AsteroPage Care — 49 € HT / mois
Service mensuel de maintenance de la page Express, comprenant :
- Hébergement et renouvellement du certificat SSL ;
- Petites mises à jour textuelles, visuelles ou de coordonnées dans un volume raisonnable (voir Scope maintenance) ;
- Surveillance technique de base et correctifs mineurs.
2.3 AsteroPage Premium Website — à partir de 1 490 € HT
Site multi-pages sur mesure : design personnalisé, intégrations (formulaires, prise de rendez-vous, CMS léger), optimisation performance et accessibilité. Le périmètre exact est défini par devis avant tout engagement.
2.4 AsteroPage Premium Care — à partir de 99 € HT / mois
Maintenance étendue d'un site Premium : interventions prioritaires, suivi technique renforcé, plus larges marges de modifications mensuelles. Périmètre détaillé au devis.
3. Prévisualisation préalable
Le Prestataire peut produire une prévisualisation à titre non officiel avant toute commande ferme. Cette prévisualisation n'engage ni le Client ni l'entreprise concernée tant qu'elle n'est pas validée par écrit. Le Client peut demander des modifications, refuser la prévisualisation ou demander son retrait sans frais (voir Retrait de prototype).
4. Commande et paiement
La commande est validée par l'acceptation explicite du Client (email, formulaire ou paiement) sur la base d'une prévisualisation et/ou d'un devis. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.
Tarifs indicatifs en euros hors taxes :
- Express Activation : 490 € HT (paiement unique à la commande)
- Care : 49 € HT / mois (abonnement mensuel)
- Premium Website : à partir de 1 490 € HT (devis)
- Premium Care : à partir de 99 € HT / mois (abonnement mensuel)
La TVA est appliquée au taux en vigueur, le cas échéant. Conditions de TVA détaillées : [À COMPLÉTER].
5. Délais
Les délais sont indicatifs : la mise en ligne d'une page Express intervient généralement sous quelques jours ouvrés à compter de la réception complète des contenus du Client et du paiement. Les délais Premium sont précisés au devis.
6. Périmètre Express — inclus / non inclus
Inclus : une page « one-page », un design responsive sobre, hébergement, SSL, SEO de base, activation du domaine fourni.
Non inclus : achat du nom de domaine, création de logo, rédaction de longs contenus, photos professionnelles, traduction multilingue avancée, intégrations tierces complexes, e-commerce, espace membre, application mobile, vidéo, montage, animations avancées. Ces prestations relèvent du Premium ou d'un devis complémentaire.
7. Passage en Premium
Le Client peut faire évoluer son offre Express vers Premium à tout moment. Un devis est établi en fonction du périmètre demandé. Le coût Express déjà engagé n'est pas automatiquement déduit, sauf accord particulier précisé par devis.
8. Abonnement et résiliation
Les services Care sont facturés mensuellement, sans engagement de durée minimale (V0). Le Client peut résilier à tout moment par email à hello@asteropage.com. La résiliation prend effet à la fin du mois d'abonnement en cours, sans remboursement prorata.
En cas de résiliation, l'hébergement de la page peut être interrompu si aucun autre prestataire n'a été désigné par le Client. Les conditions précises de transfert sont définies à la section 11.
9. Responsabilités du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des contenus exacts, légaux et dont il détient les droits ;
- Disposer du droit d'utiliser les marques, logos et photos transmis ;
- Communiquer les mentions légales obligatoires propres à son activité ;
- Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation.
Le Client demeure seul responsable de la véracité des informations publiées (offres commerciales, certifications, horaires, prix, avis).
10. Contenus fournis par le Client
Le Client garantit le Prestataire contre toute action liée aux contenus qu'il fournit. Le Prestataire peut refuser de publier un contenu manifestement illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
11. Propriété et licence
Sauf stipulation contraire au devis :
- Le Client conserve la propriété de ses contenus, marque, logos et photos ;
- Le Prestataire conserve les droits sur ses propres composants techniques, gabarits et savoir-faire ;
- La page livrée est mise à disposition du Client sous forme d'une licence d'utilisation liée au service actif.
Les conditions précises de transfert ou de cession des fichiers sources, en cas d'arrêt du service, doivent être convenues par écrit. Modalités définies : [À COMPLÉTER].
12. Noms de domaine
Le Prestataire ne procède pas à l'achat de noms de domaine au nom du Client en V0. Le Client achète et conserve son nom de domaine auprès du registrar de son choix. Le Prestataire fournit l'assistance à la configuration technique nécessaire à la mise en ligne.
13. Limites de maintenance
Le service Care couvre des modifications mineures. Toute évolution structurelle, refonte, fonctionnalité spécifique, intégration tierce avancée ou volume inhabituel de modifications fait l'objet d'un devis complémentaire. Voir Scope maintenance.
14. Suspension en cas d'impayé
En cas d'impayé après relance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service, après notification au Client par email. Le service est restauré dès régularisation.
15. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, au montant effectivement payé par le Client au titre du service concerné sur les douze derniers mois. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité, atteinte à l'image).
16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable.
17. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.
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